Questions-Réponses sur la sécurité privée

Bonjour,

La sécurité incendie n'est pas moins valorisée, en atteste la proposition du GES faite en réunion paritaire la semaine dernière de créer une nouvelle classe d'emploi d'Agent de Maîtrise au sein de laquelle l'activité de chef d'équipe des services de sécurité incendie sera positionnée, permettant un meilleur minimum conventionnel que celui proposé précédemment et surtout de permettre la conservation du statut d'agent de maîtrise pour les SSIAP 2.

Le projet d'accord ne prévoit pas de prime spécifique pour un salarié exerçant une activité de SSIAP tout en étant détenteur d'une carte pro.

Concernant les salariés hors grille, cette problématique (liée aux salariés placés à des coefficients supérieurs à ceux fixés par le régime conventionnel de branche ou ceux ayant un salaire fixé au-dessus de leur minimum conventionnel) a bien été identifiée mais ne peut pas être traitée au niveau de la Branche.

En effet, les partenaires sociaux de la branche (via la signature d'accords) ne sont en mesure que de porter des revalorisations sur les minima conventionnels de branche et ne pourraient par exemple pas juridiquement opérer de revalorisations automatiques sur les salaires perçus par les agents sur le terrain qui se trouvent être classés à des coefficients supérieurs que les coefficients minimaux prévus par la convention collective.

Pour répondre de manière plus pratique à votre question, la résolution de cette situation ne peut passer que par des négociations collectives engagées au niveau de l'entreprise et/ou par des discussions entre le salarié et son employeur, pour une revalorisation résultant d'une décision de ce dernier.

Bien cordialement,
L'équipe du GES

Bonjour,

Tout va dépendre de la qualification contractuelle figurant sur votre contrat de travail.

Si vous êtes contractuellement un chef de poste avec 22 ans d'ancienneté, le minimum conventionnel auquel est ajouté le maintien de votre prime d'ancienneté, prévu par le projet d'accord classification, sera de 2 302 euros (voir calculette du GES).

Si vous êtes contractuellement un chef d'équipe des services de sécurité incendie avec 22 ans d'ancienneté, le minimum conventionnel auquel est ajouté votre prime d'ancienneté, prévu par le projet d'accord classification, sera de 2 347 euros (voir calculette du GES).

Bien cordialement,
L'équipe du GES

Bonjour,

Les formations initiales obligatoires (SSIAP 1, 2, 3 demeureront) et leurs recyclages également.

Concernant les appellations :

Ce qu'on appelle le SSIAP 1 correspond à date au métier-repère d'agent des services de sécurité incendie. Ce salarié, à la suite de la réforme des classifications, continuera à exercer l'activité d'agent des services de sécurité incendie. Cette activité relèvera de la classe d'emploi "Agent de sécurité privée qualifié".

Ce qu'on appelle le SSIAP 2 correspond au métier-repère de chef d’équipe des services de sécurité incendie. Ce salarié, à la suite de la réforme des classifications, continuera à exercer l'activité de chef d’équipe des services de sécurité incendie. Cette activité relèvera de la classe d'emploi "Agent de Maîtrise de 1er niveau".

Bien cordialement,
L'équipe du GES

Bonjour,

La problématique de pesée du SSIAP 2 a bien été prise en compte par les partenaires sociaux.

A cet effet, le GES a proposé lors de la dernière réunion paritaire la semaine dernière la création d'une nouvelle catégorie d'emploi d'AM dans laquelle figurerait le SSIAP 2. Ainsi, les SSIAP 2 demeureraient AM et continueraient de bénéficier des dispositions conventionnelles propres aux AM.

En outre, un nouveau minimum conventionnel attaché à cette nouvelle catégorie a été proposé, permettant de revaloriser le minimum conventionnel applicable à l'activité SSIAP 2, par rapport au minimum qui leur avait été affecté dans le cadre des négociations.

Bien cordialement,
L'équipe du GES

Bonjour,

Les SSIAP 2 sont également concernés par la revalorisation des minima conventionnels proposée.

Lors de la réunion de branche paritaire du 23 février dernier, le GES a proposé la création d'une nouvelle catégorie d'agent de maîtrise, permettant ainsi aux SSIAP de conserver leur statut d'agent de maîtrise et de voir leur minimum conventionnel augmenter de 5 %.

Bien cordialement,
L'équipe du GES

Bonjour,

Le SSIAP 2 a été classé au sein de la classe d'emploi "Agent de sécurité privée expert" du fait de la pesée réalisée de manière paritaire de ce métier-repère au regard des critères classants suivants : Connaissance, Technicité, Autonomie, Responsabilité et Relationnel.

Cette pesée a donné lieu à l'octroi d'un total de points permettant de classifier l'ensemble des métiers-repères de la branche au sein d'une des 10 classes d'emploi, pour lesquelles sont affectées pour chacune d'entre elles un minimum conventionnel.

Cette pesée effectuée de manière paritaire repose sur la définition objective de chaque degré composant chaque critère classant, et est donc sans lien avec le fait que certains métiers seraient plus à pourvoir que d'autres.

La problématique résultant du changement de statut (d'AM à Agent d'exploitation) des SSIAP 2 a bien été identifiée et des discussions paritaires auront encore lieu, notamment sur ce sujet, avant la mise à la signature d'un accord le 10 mars prochain.

Bien cordialement,
L'équipe du GES

Bonjour,

Votre activité demeurera "Agent de sécurité confirmé (APS)" et vous appartiendrez à la classe d'emploi 'Agent de sécurité privée qualifié".

Bien cordialement,
L'équipe du GES

Bonjour,

Lors d'une réunion paritaire s'étant déroulée le 23 février dernier, le GES a proposé aux OS la création d'une nouvelle classe d'emploi d'agent de maîtrise, dans laquelle figure l'activité de chef de poste nucléaire.

Ainsi, pour répondre à votre question et compte tenu de cette proposition du GES, les chefs de poste nucléaire conserveraient, en cas de signature de l'accord, leur statut d'AM et les droits conventionnels qui y sont attachés.

Les chefs de site nucléaire, eu égard à la création d'une nouvelle classe d'emploi supplémentaire d'AM 1, basculeront dans la classe d'emploi AM 3 si cet accord venait à être signé, avec un minimum conventionnel proposé à 3 014 euros. Pour rappel, la grille de classification de branche les classent actuellement au coefficient AM 235.

L'adjoint du responsable de site nucléaire ne figure pas parmi la trentaine de métiers-repères actuels et n'a donc pas à ce stade été pesé.

Néanmoins, le GES s'est engagé, en cas de signature de l'accord, à négocier un avenant au cours des 6 mois suivant cette signature en vue de permettre la classification de nombreuses activités non classifiées à ce jour. Cet avenant trouverait application au même moment que l'accord classification.

Bien cordialement,
L'équipe du GES

Bonjour,

Le projet d'accord relatif aux classifications pèse, non pas les coefficients actuels, mais les métiers-repères actuels pour leur affecter une classe d'emploi et un salaire minimum.

Come vous l'aurez compris, pour répondre à votre question et savoir quel sera le minimum conventionnel applicable, ce qui est déterminant n'est pas votre placement à tel ou tel coefficient actuellement, mais l'intitulé de la qualification professionnelle sur votre contrat de travail.

Pour répondre précisément à votre question et savoir si votre salaire réel sera impacté par les hausses de minima prévues :

1) Si votre emploi actuel n'est pas un des 30 métiers-repères de branche figurant dans la liste déroulante, la revalorisation des minima ne trouve pas application.

Le projet de refonte des classifications poursuit, entre autres, l'objectif justement de peser dans les prochains mois de nombreuses activités non classifiées à ce jour afin, justement, d'être en mesure de les classifier et de leur assigner un minimum conventionnel de branche.

2) Si vous exercez un métier qui est un métier repère identifié par la branche mais que votre employeur vous a placé à un coefficient supérieur à celui prévu par la grille de classification de la branche, il convient d'entrer dans la calculette votre métier-repère actuel et de renseigner votre ancienneté, puis de comparer le nouveau minimum conventionnel proposé avec votre salaire de base actuel.

3) Si vous exercez un métier repère identifié par la branche et que vous êtes placé au coefficient correspondant à ce que prévoit la classification de branche, là encore il vous faut simplement rentrer le métier-repère dans la calculatrice et votre ancienneté, pour obtenir précisément le taux d'augmentation qui vous est applicable.


Bien cordialement,
L'équipe du GES

Bonjour,

C'est la qualification professionnelle apparaissant dans le contrat de travail qui fera effectivement foi.

Le chef de poste est actuellement classifié et a été pesé par les partenaires sociaux dans le cadre des négociations sur le projet de refonte des classifications.

Ainsi, l'activité de chef de poste apparaît dans la calculatrice et vous indique donc le nouveau minimum conventionnel proposé ainsi que la classe d'emploi qui vous correspondra (en l'occurrence "Agent de sécurité privée Expert").

Bien cordialement,
L'équipe du GES

Bonjour,

L'agent de sécurité confirmé est bien classifié au niveau de la branche au coefficient 130.

Néanmoins, la branche n'a pas pris actuellement en compte dans ses classifications actuelles en vigueur depuis 2006 les compétences spécifiques liées par exemple à la conduite de chaudière à vapeur, comme en atteste votre classification au coefficient 130 comme le sont l'ensemble des agents de sécurité confirmés à ce jour.

A ce stade, n'ont été pesées et classifiées dans le projet d'accord que la trentaine d'emplois-repères actuels.

Néanmoins, le projet de refonte des classifications poursuit, entre autres, l'objectif justement de peser dans les prochains mois de nombreuses activités non classifiées à ce jour afin, justement, d'être en mesure de les classifier et de leur assigner un minimum conventionnel de branche.

En outre, un mécanisme de bonification est également prévu pour les détenteurs de Certifications de Compétences Complémentaires (CCC). Ce mécanisme de bonification (sous forme de primes venant s'ajouter au salaire de l'agent) serait mis en œuvre via un accord de branche négocié dès la signature par les partenaires sociaux de l'accord relatif aux classifications.

Bien cordialement,
L'équipe du GES

Bonjour,

Ce projet prévoit de classer les SSIAP 2 en agent de sécurité privée expert.

L'évolution possible sera d'exercer l'activité de chef de service de sécurité incendie (SSIAP 3) et d'être alors classé dans la classe d'emploi "Agent de Maîtrise 2ème niveau".

Bien cordialement,
L'équipe du GES

Bonjour,

Chaque métier de la sécurité incendie (agent de sécurité incendie, chef d'équipe, chef de service) a été pesé au regard des critères classants et s'est vu attribuer une classe d'emploi distincte, comme pour tous métiers-repères de la branche. Ainsi, le chef de service de sécurité incendie est ainsi classé en AM 2ème niveau.

Les activités de la sécurité incendie conservent leur identité propre et leurs spécificités, traduites notamment par une fiche d'activité propre à chacun des 3 métiers-repères cités ci-dessus.

En outre, le projet d'accord prévoit l'ouverture de négociations dans les prochaines semaines, en cas de signature, permettant de peser et de classifier de nombreuses autres activités non classifiées à ce jour. Parmi celles-ci, si les partenaires sociaux le décident, pourraient figurer de nouvelles activités en lien direct avec la sécurité incendie.

Bien cordialement,
L'équipe du GES

Bonjour,

Le statut d'agent de maîtrise, et les droits conventionnels attachés à ce statut, ne disparaissent pas avec ce projet d'accord.

A ce titre, 3 classes d'emploi sur les 10 proposées portent même le nom de ce statut et relèvent ainsi de ce dernier (AM 1er niveau, AM 2ème niveau, AM 3ème niveau), comportant pour chacune d'elles de nombreuses activités déjà classifiées.

Bien cordialement,
L'équipe du GES

Bonjour,

La clef d'entrée pour pouvoir effectuer une comparaison entre le minimum conventionnel applicable à ce jour et celui proposé dans le cadre du projet porté par le GES est le métier-repère occupé.

Si vous occupez un des 30 métiers-repères classifiés au niveau de la branche, et dans votre cas un métier-repère identifié sous le statut d'AM, la comparaison est simple.

Pour les métiers non classifiés à ce jour, le projet d'accord prévoit que des négociations s'ouvriront à la suite de la signature de l'accord pour justement pouvoir peser de nombreuses activités existantes dans les entreprises mais non classifiées à ce jour, permettant ainsi d'éviter les écueils de la classification actuelle.

Bien cordialement,
L'équipe du GES

Bonjour,

Toute hausse conséquente des minima conventionnels entraîne en effet des problématiques assez sérieuses avec les clients qui peuvent, pour certains d'entre eux, ne pas être enclins de revaloriser le prix des prestations, surtout si la clause d'indexation des prix insérée au contrat repose sur un indice décorrélé de la réalité du terrain.

Nous avons pu notamment avoir ces remontées de terrain à la suite de l'entrée en vigueur des nouveaux minima au 1er janvier 2023 revalorisés à hauteur de + 7,5 %.

C'est pourquoi, en vue d'aider au mieux les entreprises de sécurité, le GES a publié en juin 2020 un document spécifique à la problématique liées à la révision des conditions financière en cours de vie du contrat, en fournissant notamment un modèle de clause d'indexation.

C'est également dans cet esprit que le GES travaille depuis plusieurs mois sur la création d'un indice des coûts spécifique au secteur afin que ce dernier puisse constituer l'indice de référence à insérer dans les contrats. Nous espérons sa publication dans le courant de l'année 2023.

Concernant spécifiquement les hausses de salaires induites par le projet de refonte des classifications porté par le GES, des actions d'information et d'acculturation au long cours sont menées depuis maintenant 2 ans pour alerter les petits et grands donneurs d'ordre publics et privés et leurs représentants (CDSE notamment, ministères ...) afin qu'ils se préparent au mieux à cette hausse des prix à venir, en cas de signature du projet d'accord relatif aux classifications. Ces évolutions de prix sont mis en parallèle avec la montée en compétences des agents sur le terrain, qui sera notamment assurée par la création de nouvelles certifications complémentaires (CCC) soutenue par le projet de refonte des classifications.

Bien cordialement,
L'équipe du GES

Bonjour,

Toute hausse conséquente des minima conventionnels entraîne en effet des problématiques assez sérieuses avec les clients qui peuvent, pour certains d'entre eux, ne pas être enclins de revaloriser le prix des prestations, surtout si la clause d'indexation des prix insérée au contrat repose sur un indice décorrélé de la réalité du terrain.

Nous avons pu notamment avoir ces remontées de terrain à la suite de l'entrée en vigueur des nouveaux minima au 1er janvier 2023 revalorisés à hauteur de + 7,5 %.

C'est pourquoi, en vue d'aider au mieux les entreprises de sécurité, le GES a publié en juin 2020 un document spécifique à la problématique liées à la révision des conditions financière en cours de vie du contrat, en fournissant notamment un modèle de clause d'indexation.

C'est également dans cet esprit que le GES travaille depuis plusieurs mois sur la création d'un indice des coûts spécifique au secteur afin que ce dernier puisse constituer l'indice de référence à insérer dans les contrats. Nous espérons sa publication dans le courant de l'année 2023.

Concernant les meilleurs outils à mettre en place en vue d'améliorer les pratiques des entreprises et de "sortir" du marché celles ne respectant pas les règles, le GES milite et met en place des actions de lobbying en ce sens depuis 2 ans pour la création d'une garantie financière obligatoire pour les entreprises du secteur, et qui commence à rencontrer un premier écho favorable de la part des pouvoirs publics.

Concernant spécifiquement les hausses de salaires induites par le projet de refonte des classifications porté par le GES, des actions d'information et d'acculturation au long cours sont menées depuis maintenant 2 ans pour alerter les petits et grands donneurs d'ordre et leurs représentants (CDSE notamment mais pas que) afin qu'ils se préparent au mieux à cette hausse des prix à venir, en cas de signature du projet d'accord relatif aux classifications. Ces évolutions de prix sont mis en parallèle avec la montée en compétences des agents sur le terrain, qui sera notamment assurée par la création de nouvelles certifications complémentaires (CCC) soutenue par le projet de refonte des classifications.

Bien cordialement,
L'équipe du GES

Bonjour,

Les activités non classifiés à ce jour par l'accord (comme celui que vous citez) devaient faire l'objet de négociations dans les prochaines semaines afin qu'ils soient classés, via la signature d'un avenant avant l'été, et donc applicables aux 1er janvier 2024.

Ces négociations ultérieures supposaient bien entendu la signature des accords Classifications et Minima conventionnels que le GES avait ouvert à la signature des organisations syndicales de salariés jusqu'au 7 avril prochain.

Malheureusement, l’accord mis à la signature jusqu'au 7 avril prochain ne disposera probablement pas des signatures nécessaires du côté des Organisations Syndicales (OS) de salariés.

Il ne sera donc vraisemblablement pas applicable, sauf évolution des OS d’ici le 7 avril prochain.

Bien cordialement,
L'équipe du GES

Bonjour,

Cette activité n'est en effet pas classifié aujourd'hui dans les classifications actuelles.

Dans le cadre des négociations de branche actuelles, le GES s'est engagé à ouvrir des négociations dès la signature de l'accord relatif aux classifications afin de pouvoir effectuer de nombreuses pesées d'activités non classifiées à ce jour, et ainsi permettre de leur attribuer une classe d'emploi et un minimum conventionnel à respecter par les entreprises, ce qui n'est pas le cas actuellement.

L'objectif ici est de pouvoir effectuer cette pesée, dans les prochaines semaines et mois, puis de les traduire dans un nouvel accord collectif qui serait applicable en même temps que l'accord général sur les classifications, en janvier 2024.

Le conducteur de véhicules radar pourra ainsi faire partie des activités classifiées dans les prochaines semaines, si l'accord venait à être signé.

Bien cordialement,
L'équipe du GES

Bonjour,

L'activité de chef de site n'est pas classifié à ce jour au niveau de la branche. Votre salaire actuel découle donc soit d'une négociation entre vous et votre employeur, soit d'un accord d'entreprise qui aurait classifié ce métier de chef de site.

Dans le cadre des négociations de branche actuelles, le GES s'est engagé à ouvrir des négociations dès la signature de l'accord relatif aux classifications afin de pouvoir effectuer de nombreuses pesées d'activités non classifiées à ce jour, et ainsi permettre de leur attribuer une classe d'emploi et un minimum conventionnel à respecter par les entreprises, ce qui n'est pas le cas actuellement.

L'objectif ici est de pouvoir effectuer cette pesée, dans les prochaines semaines et mois, puis de les traduire dans un nouvel accord collectif qui serait applicable en même temps que l'accord général sur les classifications, en janvier 2024.

A titre d'exemple, le projet d'accord relatif aux classifications mentionne, entre autres, l'activité de chef de site comme une de celles qui seront pesées et classifiées au cours de l'année 2023, si l'accord relatif aux classifications est signé dans les prochaines semaines.

Cette classification du chef de site qui interviendra dans les tous prochains mois, en cas de signature de l'accord relatif aux classifications, permettra alors d'affecter une classe d'emploi au chef de site ainsi qu'un minimum conventionnel obligatoire.

Concernant le chef de site, le GES a déjà travaillé à identifier ses missions et à le peser pour permettre sa classification ultérieur.

Ce travail en amont permettra de pouvoir établir plus rapidement, et de manière paritaire, son classement au sein d'une classe d'emploi et son minimum conventionnel correspondant avant octobre 2023, pour une application au 1er janvier 2024.

Bien cordialement,
L'équipe du GES

Bonjour,

Les activités de responsable d'agence ou de responsable de secteur ne sont pas classifiées par la branche comme un des 30 métiers-repères à ce jour et n'ont pas de minimum conventionnel de branche applicable. Votre salaire de base est donc issu soit d'un accord d'entreprise soit d'un accord avec votre employeur.

Néanmoins, le GES s'est engagé à ouvrir des négociations dès la signature de l'accord relatif aux classifications afin de pouvoir effectuer de nombreuses pesées d'activités non classifiées à ce jour, et ainsi permettre de leur attribuer une classe d'emploi et un minimum conventionnel à respecter par les entreprises, ce qui n'est pas le cas actuellement.

L'objectif ici est de pouvoir effectuer cette pesée, dans les prochaines semaines et mois, puis de les traduire dans un nouvel accord collectif qui serait applicable en même temps que l'accord général sur les classifications, en janvier 2024.

A titre d'exemple, le projet d'accord relatif aux classifications mentionne, entre autres, l'activité de chef de site comme une de celles qui seront pesées et classifiées au cours de l'année 2023, si l'accord relatif aux classifications est signé dans les prochaines semaines.

Bien cordialement,
L'équipe du GES

Bonjour,

Dans la grille de classification applicable depuis 2006, cette spécificité de pilote de drone n'est en effet pas prise en compte. Le pilotage de drone a bien été identifié comme devant être traité.


Le but du projet de nouvelle classification portée par le GES est de pouvoir, dans des délais resserrés, peser et classer de nombreuses activités non classifiées à ce jour.

En effet, le GES s'est engagé à ouvrir des négociations dès la signature de l'accord relatif aux classifications afin de pouvoir effectuer de nombreuses pesées d'activités non classifiées à ce jour, et ainsi permettre de leur attribuer une classe d'emploi et un minimum conventionnel à respecter par les entreprises, ce qui n'est pas le cas actuellement.

L'objectif ici est de pouvoir effectuer cette pesée, dans les prochaines semaines et mois, puis de les traduire dans un nouvel accord collectif qui serait applicable en même temps que l'accord général sur les classifications, en janvier 2024.

Bien cordialement,
L'équipe du GES

Bonjour,

Des travaux sont en cours en branche pour justement améliorer les formations et spécialisations concernant la filière incendie, en vue de mieux prendre en compte ses spécificités et sa diversité.

Ces travaux pourraient aboutir à "créer" de nouvelles activités reconnues au niveau de la branche, puis si l'accord classification est signé, à les peser en vue de leur attribuer une classe d'emploi et un minimum conventionnel.


Bien cordialement,
L'équipe du GES

Bonjour,

L'activité d'ASR n'est pas classifié à ce jour.

Néanmoins, le GES s'est engagé à ouvrir des négociations dès la signature de l'accord relatif aux classifications afin de pouvoir effectuer de nombreuses pesées d'activités non classifiées à ce jour, et ainsi permettre de leur attribuer une classe d'emploi et un minimum conventionnel à respecter par les entreprises, ce qui n'est pas le cas actuellement.

L'objectif ici est de pouvoir effectuer cette pesée, dans les prochaines semaines et mois, puis de les traduire dans un nouvel accord collectif qui serait applicable en même temps que l'accord général sur les classifications, en janvier 2024.

Concernant votre seconde question, vous relever en principe bien de la branche des entreprises de sécurité et bénéficiez à ce titre des dispositions et droits conventionnels du secteur.

Bien cordialement,
L'équipe du GES

Bonjour,

Les Agents chargés des visites de sûreté (ACVS) ne sont pas classifiées à ce jour au niveau de la branche et n'entrent donc pas pour l'instant dans une des classes d'emploi proposées par le projet d'accord relatif aux classifications.

Néanmoins, les partenaires sociaux de la branche ont bien identifié cette activité comme devant faire l'objet dans un futur proche d'une pesée afin d'être classifiée et se voir ainsi attribuer un minimum conventionnel.

Le GES s'est ainsi engagé à ouvrir des négociations dès la signature de l'accord relatif aux classifications afin de pouvoir effectuer de nombreuses pesées d'activités non classifiées à ce jour, et ainsi permettre de leur attribuer une classe d'emploi et un minimum conventionnel à respecter par les entreprises, ce qui n'est pas le cas actuellement.

L'objectif ici est de pouvoir effectuer cette pesée, dans les prochaines semaines et mois, puis de les traduire dans un nouvel accord collectif qui serait applicable en même temps que l'accord général sur les classifications, en janvier 2024.

Bien cordialement,
L'équipe du GES

Bonjour,

Le chef de site sécurité incendie n'existe pas actuellement comme métier-repère. Le niveau le plus haut est chef de service sécurité incendie (SSIAP 3).

Cependant, cette nouvelle grille de classification basée sur un système de pesée des activités va permettre de pouvoir dans les prochains mois et de manière très régulière peser des activités non classifiées aujourd'hui ou des nouvelles activités qui émergeront.

La pesée de ces activités, permettant de leur assigner une classe d'emploi et un minimum conventionnel, par la branche permettra ainsi de garantir un salaire minimal égal à tous les salariés exerçant celles-ci, quelle que soit leur entreprise.

Bien cordialement,
L'équipe du GES

Bonjour,

Effectivement, le métier de contrôleur d'exploitation n'est pas à ce jour un métier-repère identifié au niveau de la branche.

Le GES s'est engagé à ouvrir des négociations dès la signature de l'accord relatif aux classifications afin de pouvoir effectuer de nombreuses pesées d'activités non classifiées à ce jour, et ainsi permettre de leur attribuer une classe d'emploi et un minimum conventionnel à respecter par les entreprises, ce qui n'est pas le cas actuellement.

L'objectif ici est de pouvoir effectuer cette pesée, dans les prochaines semaines et mois, puis de les traduire dans un nouvel accord collectif qui serait applicable en même temps que l'accord général sur les classifications, en janvier 2024.

Bien cordialement,
L'équipe du GES

Bonjour,

Le métier de chef de site n'est en effet pas à ce jour un des métiers-repères classifiés au niveau de la branche

L'objectif poursuivi par le GES et transcrit au sein du projet d'accord qui sera mis à la signature le 10 mars prochain est l'ouverture, dès cet accord, signé, de négociations qui viseront exclusivement à peser de nombreuses activités non classifiées à ce jour, en vue de leur attribuer une classe d'emploi et un minimum conventionnel. L'ambition est que cette pesée soit traduite dans un second accord signé avant septembre 2023 et qui serait applicable en janvier 2024, comme l'accord général instaurant la nouvelle classification.

Le projet d'accord mis à la signature le 10 mars prochain a déjà listé plusieurs activités à peser en priorité dans les prochaines semaines, parmi lesquelles figure celle de chef de site. Sans présager de la pesée paritaire à effectuer dans les prochaines semaines, il paraît concevable d'envisager que le chef de site bénéficierait d'une classe d'emploi supérieure (et donc d'une meilleure rémunération) à celle de d'agent de sécurité chef de poste qui a fait, lui l'objet d'une pesée, le conduisant à le classifier dans la classe d'emploi "agent de sécurité privée expert".

Bien cordialement,
L'équipe du GES

Bonjour,

A ce jour, le métier-repère reconnu au niveau de la branche est celui de chef de service de sécurité incendie (SSIAP 3).

Ce métier-repère a été pesé dans le cadre des négociations en cours et se classe au sein de la classe d'emploi "Agent de Maîtrise 2ème niveau".

Cependant, cette nouvelle grille de classification basée sur un système de pesée des activités va permettre de pouvoir dans les prochains mois et de manière très régulière peser des activités non classifiées aujourd'hui ou des nouvelles activités qui émergeront.

La pesée de ces activités, permettant de leur assigner une classe d'emploi et un minimum conventionnel, par la branche permettra ainsi de garantir un salaire minimal égal à tous les salariés exerçant celles-ci, quelle que soit leur entreprise.


Bien cordialement,
L'équipe du GES

Bonjour,

La calculette se base sur votre métier-repère actuel pour établir les augmentations de minima proposées.

En effet, le projet d'accord de branche proposé par le GES a procédé à une pesée de la trentaine d'emplois-repères actuels et les a regroupés dans une des 10 classes d'emploi créées, chacune de ces classes d'emploi se voyant attribuer son propre minimum conventionnel.


Pour répondre précisément à votre question et savoir si votre salaire réel sera impacté par les hausses de minima prévues :

Si votre emploi actuel n'est pas un des 30 métiers-repères de branche figurant dans la liste déroulante, la revalorisation des minima ne trouve pas application.

Le projet de refonte des classifications poursuit, entre autres, l'objectif justement de peser dans les prochains mois de nombreuses activités non classifiées à ce jour afin, justement, d'être en mesure de les classifier et de leur assigner un minimum conventionnel de branche.

Si vous exercez un métier qui est un métier repère identifié par la branche mais que votre employeur vous a placé à un coefficient supérieur à celui prévu par la grille de classification de la branche, il convient d'entrer dans la calculette votre métier-repère actuel et de renseigner votre ancienneté, puis de comparer le nouveau minimum conventionnel proposé avec votre salaire de base actuel d'un AM 170.

Bien cordialement,
L'équipe du GES

Effectivement, plusieurs activités ne sont pas actuellement classifiées et n'ont pas de métiers repères. C'est précisément le cas pour "chef de site".
Le projet d'accord prévoit précisément, dès signature éventuelle de l'accord, de procéder à l'écriture, la pesée et la classification de ces activités. Les travaux ont même pu déjà commencé pour cette activité en particulier. Une fois pesée, cette activité se retrouvera dans une des 11 classes d'emplois prévues par l'accord.

Bonjour

La calculette se base sur votre métier-repère actuel pour établir les augmentations de minima proposées.

En effet, le projet d'accord de branche proposé par le GES a procédé à une pesée de la trentaine d'emplois-repères actuels et les a regroupés dans une des 10 classes d'emploi créées, chacune de ces classes d'emploi se voyant attribuer son propre minimum conventionnel.


Pour répondre précisément à votre question et savoir si votre salaire réel sera impacté par les hausses de minima prévues :

1) Si votre emploi actuel n'est pas un des 30 métiers-repères de branche figurant dans la liste déroulante, la revalorisation des minima ne trouve pas application.

Le projet de refonte des classifications poursuit, entre autres, l'objectif justement de peser dans les prochains mois de nombreuses activités non classifiées à ce jour afin, justement, d'être en mesure de les classifier et de leur assigner un minimum conventionnel de branche.

2) Si vous exercez un métier qui est un métier repère identifié par la branche mais que votre employeur vous a placé à un coefficient supérieur à celui prévu par la grille de classification de la branche, il convient d'entrer dans la calculette votre métier-repère actuel et de renseigner votre ancienneté, puis de comparer le nouveau minimum conventionnel proposé avec votre salaire de base actuel.

3) Si vous exercez un métier repère identifié par la branche et que vous êtes placé au coefficient correspondant à ce que prévoit la classification de branche, là encore il vous faut simplement rentrer le métier-repère dans la calculatrice et votre ancienneté, pour obtenir précisément le taux d'augmentation qui vous est applicable.

Bien cordialement,
L'équipe du GES

Bonjour,

Cette problématique (liée aux salariés placés à des coefficients supérieurs à ceux fixés par le régime conventionnel de branche) a bien été identifiée mais ne peut pas être traitée au niveau de la Branche.

En effet, les partenaires sociaux de la branche (via la signature d'accords) ne sont en mesure que de porter des revalorisations sur les minima conventionnels de branche et ne pourraient par exemple pas juridiquement opérer de revalorisations automatiques sur les salaires perçus par les agents sur le terrain qui se trouvent être classés à des coefficients supérieurs que les coefficients minimaux prévus par la convention collective.

Pour répondre de manière plus pratique à votre question, la résolution de cette situation ne peut passer que par des négociations collectives engagées au niveau de l'entreprise et/ou par des discussions entre le salarié et son employeur, pour une revalorisation résultant d'une décision de ce dernier.

Bien cordialement,
L'équipe du GES

Bonjour,

Cette problématique (liée aux salariés placés à des coefficients supérieurs à ceux fixés par le régime conventionnel de branche) a bien été identifiée mais ne peut pas être traitée au niveau de la Branche.

En effet, les partenaires sociaux de la branche (via la signature d'accords) ne sont en mesure que de porter des revalorisations sur les minima conventionnels de branche et ne pourraient par exemple pas juridiquement opérer de revalorisations automatiques sur les salaires perçus par les agents sur le terrain qui se trouvent être classés à des coefficients supérieurs que les coefficients minimaux prévus par la convention collective.

Pour répondre de manière plus pratique à votre question, la résolution de cette situation ne peut passer que par des négociations collectives engagées au niveau de l'entreprise et/ou par des discussions entre le salarié et son employeur, pour une revalorisation résultant d'une décision de ce dernier.

Bien cordialement,
L'équipe du GES

Bonjour,

Malheureusement, l’accord mis à la signature jusqu'au 7 avril prochain ne disposera probablement pas des signatures nécessaires côté OS.

Il ne sera donc vraisemblablement pas applicable, sauf revirement des OS d’ici le 7 avril prochain.

Bien cordialement,
L'équipe du GES

Bonjour,

Malheureusement et le GES le déplore, l’accord mis à la signature jusqu'au 7 avril prochain ne disposera probablement pas des signatures nécessaires côté OS.

Il ne sera donc vraisemblablement pas applicable, sauf revirement des OS d’ici le 7 avril prochain.

Bien cordialement,
L'équipe du GES

Bonjour,

L'accord proposé par le GES et mis à la signature des organisations syndicales (OS) jusqu'au 7 avril prochain prévoit une très forte revalorisation des salaires minimum pour les agents de sécurité mobile.

Ainsi, pour les salariés ayant 3 ans d'ancienneté, le minimum proposé par l'accord est bien de 2 132 euros bruts mensuels (en comptabilisant la prime d'ancienneté), contre 1765 euros actuellement (en comptabilisant là aussi la prime d'ancienneté).

Cet accord propose donc une augmentation de + 20,79 %.

Malheureusement, l’accord du GES ne disposera probablement pas des signatures nécessaires côté OS et ne sera donc vraisemblablement pas applicable, sauf revirement des OS d’ici le 7 avril prochain.

Bien cordialement,
L'équipe du GES

Bonjour,

L'accord relatif aux nouvelles classifications, ainsi que l'accord prévoyant les nouveaux minima salariaux applicables, sont ouverts à la signature des Organisations syndicales de salariés jusqu'au Vendredi 7 avril prochain.

Bien cordialement,
L'équipe du GES

Bonjour,

Une dernière réunion paritaire s'est tenue hier sur le sujet.

Depuis ce matin, les accords sont ouverts à la signature des OS, jusqu'au 7 avril prochain.

Ils n'entreront en vigueur que si le total des syndicats signataires atteint le seuil de 30 % des suffrages exprimés et si les accords ne font pas l'objet d'une opposition des autres OS représentant 50 % des suffrages exprimés aux dernières élections professionnelles.

Pour résumer, il convient d'attendre encore 2-3 semaines pour savoir si cet accord sera signé par les OS et par lesquelles.

Bien cordialement,
L'équipe du GES

Bonjour,

Les accords relatifs aux nouvelles classifications et aux salaires conventionnels associés sont ouverts à la signature des OS depuis aujourd'hui et jusqu'au 7 avril prochain.

Comme d'accoutumée, la plupart des OS ont besoin de consulter leurs instances dans les prochains jours pour avoir mandat pour signer ou non ces accords.

Il convient donc d'attendre encore quelques jours pour savoir si ces accords seront signés ou non par les OS.

Bien cordialement,
L'équipe du GES

Bonjour,

Les minima conventionnels (salaires de la branche) vont augmenter en cas de signature par les organisations syndicales de l'accord, et il s'agit même d'une augmentation de salaire très forte concernant spécifiquement les arrière caisse.

Ainsi, le projet d'accord proposé par le GES prévoit un minimum conventionnel pour les arrière caisse de 2 090 euros bruts mensuel, soit une augmentation de + 18,41 % par rapport à aujourd'hui.

La nouvelle classification des agents de sécurité magasin arrière caisse fera qu'ils relèveront de la classe d'emploi des "Agents de sécurité privée experts".

Cet accord sera mis à la signature à partir du 21 mars prochain.

Si les organisations syndicales de salariés venaient à ne pas signer l'accord mis à la signature, la nouvelle classification est les salaires associés ne pourront pas s'appliquer.

Bien cordialement,
L'équipe du GES

Bonjour,

Le GES a prévu, avec les organisations syndicales, une dernière et ultime réunion de négociations sur le sujet des classifications programmée le 21 mars prochain.

Au terme de cette réunion, le projet d'accord sera donc ouvert à la signature à compter du 21 mars prochain.

Pour votre information, ce délai supplémentaire a notamment permis au GES de proposer la création d'une nouvelle classe d'emploi d'agent de maîtrise, permettant notamment aux SSIAP 2 de conserver leur statut.

Bien cordialement,
L'équipe du GES

Bonjour,

Les minima conventionnels (salaires de la branche) vont en effet augmenter en cas de signature par les organisations syndicales de l'accord, et il s'agit même d'une augmentation de salaire très forte concernant spécifiquement les arrière caisse.

Ainsi, le projet d'accord proposé par le GES prévoit un minimum conventionnel pour les arrière caisse de 2090 euros bruts mensuel, soit une augmentation de + 18,41 % par rapport à aujourd'hui.

En outre, le GES a proposé le maintien à l'euro près de la prime d'ancienneté que les salariés touchent actuellement.

Cet accord sera mis à la signature à partir du 21 mars prochain.

Bien cordialement,
L'équipe du GES

Bonjour,

Le montant de la prime d'ancienneté est en effet revu pour les salariés nouveaux entrants après la mise en œuvre de l'accord, en cas de signature.

En matière d'attractivité, il convient de rappeler que les minima conventionnels proposés sont supérieurs en moyenne de + 10 % à ceux en vigueur actuellement. Certains métiers sont aussi revalorisés jusqu'à + 18 %.

Le premier minimum conventionnel applicable sur la 1ère classe d'emploi (dont les agents de sécurité confirmés et les SSIAP 1) se révèlera se situer à + 8 % par rapport au SMIC.

La branche de la Prévention-Sécurité deviendrait alors la branche proposant des salaires d'entrée de grille les plus attractifs parmi l'ensemble des secteurs à forte intensité de main d'œuvre.

Bien cordialement,
L'équipe du GES

Bonjour,

La calculette mise en ligne par le GES répond précisément à votre question.

Vous allez gagner 91 euros bruts mensuels (en prenant en compte la prime d'ancienneté), ce qui correspond à une hausse de + 4,61 %.

Votre prime d'ancienneté ne disparaîtra pas dans ce nouveau dispositif. En effet, le GES a prévu au sein du projet d'accord un maintien à l'euro près du montant que touchent les salariés déjà présents dans les entreprises au titre de leur prime d'ancienneté.

Si cet accord vient à être signé à la fin du mois de mars, son application est prévu pour le début d'année 2024.

Bien cordialement,
L'équipe du GES

Bonjour,

L'agent de sécurité mobile est l'un des métiers pour lequel l'augmentation du minimum conventionnel proposé est très forte : + 18 %.

Il relèvera en effet de la classe d'emploi "Agent de sécurité expert", qui est une des deux plus hautes classes d'emploi au sein de la catégorie professionnelle des agents d'exploitation.


Bien cordialement,
L'équipe du GES

Bonjour,

Cette revalorisation des minima conventionnels est proposée en vue de répondre aux problématiques structurelles que rencontrent le secteur (pénurie de main d'oeuvre existante depuis de nombreuses années, réduction des marges pour les entreprises, conditions de vie des salariés de la branche...), bien plus que pour répondre aux seuls défis des grands évènements à venir (JOP 2024).

En gravant dans le marbre ces nouveaux minima via un projet d'accord de branche, elle s'inscrit donc sur le long terme et devra être prise en compte par les clients, dont les donneurs d'ordre publics sur l'ensemble du territoire métropolitain et les DROM où s'applique la Convention Collective.

Bien cordialement,
L'équipe du GES

Bonjour,

Le SSIAP 2 a été classé au sein de la classe d'emploi "Agent de sécurité privée expert" du fait de la pesée réalisée de manière paritaire de ce métier-repère au regard des critères classants suivants : Connaissance, Technicité, Autonomie, Responsabilité et Relationnel.

Cette pesée a donné lieu à l'octroi d'un total de points permettant de classifier l'ensemble des métiers-repères de la branche au sein d'une des 10 classes d'emploi, pour lesquelles sont affectées pour chacune d'entre elles un minimum conventionnel.

La problématique résultant du changement de statut (d'AM à Agent d'exploitation) des SSIAP 2 a bien été identifiée et des discussions paritaires auront encore lieu, notamment sur ce sujet, avant la mise à la signature d'un accord le 10 mars prochain.

Bien cordialement,
L'équipe du GES

Bonjour Monsieur,

L'augmentation moyenne des minima, proposée dans le cadre du projet de refonte des classifications, est de l'ordre de + 10 %.

Pour 2/3 des salariés (plus de 105 000), l'augmentation proposée est supérieure à + 8 %.

Comme vous l'avez compris, tous les salariés ne bénéficieront pas du même taux d'augmentation. Ainsi, pour plusieurs métiers insuffisamment reconnus (notamment dans le filière distribution ou encore dans la mobile), les augmentations peuvent aller au-delà de + 18 %.

Le premier niveau d’emploi (correspondant notamment actuellement aux agents de sécurité confirmés et aux SSIAP 1) serait quant à lui à + 8 % au-dessus du SMIC actuel.

Ces fortes revalorisations proposées sont dictées par la volonté du GES d'assurer le maintien des salariés dans la sécurité privée, la limitation du turnover et le renforcement de l'attractivité du secteur.

Bien cordialement,
L'équipe du GES

Bonjour,

Concernant la prime d'ancienneté :

La donnée importante à garder en tête est que le GES garantit que tous les salariés actuels dans le secteur ne subiront aucune baisse de la prime d'ancienneté qu'ils touchent actuellement, qui demeurera égal à l'euro près.

En outre, puisque la prime d'ancienneté n'est pas intégrée au salaire de base du salarié, les salaires ne sont pas gelés en cas de revalorisations salariales au niveau de la branche.

Un nouveau barème de la prime d'ancienneté (de 2 à 4 %) est en effet prévu par le projet d'accord, mais ne s'appliquera réellement que pour les nouveaux entrants dans la profession à compter de l'entrée en vigueur de l'accord s'il est signé.

Concernant les SSIAP 2 et les chefs de poste :

Les SSIAP 2 entrent dans la classe d'emploi "Agent de maîtrise de niveau 1", avec un minimum conventionnel proposé de 2 106 euros.

Les chefs de poste entrent dans la classe d'emploi "Agent de sécurité privée expert" avec un minimum conventionnel proposé de 2 090 euros.

Concernant votre question concernant la classification actuelle d'un AM au coefficient 150 :

La clef d'entrée pour pouvoir effectuer une comparaison entre le minimum conventionnel applicable à ce jour et celui proposé dans le cadre du projet porté par le GES est le métier-repère occupé.

Si vous occupez un des 30 métiers-repères classifiés au niveau de la branche, et dans votre cas un métier-repère identifié sous le statut d'AM, la comparaison est simple.

Pour les métiers non classifiés à ce jour, le projet d'accord prévoit que des négociations s'ouvriront à la suite de la signature de l'accord pour justement pouvoir peser de nombreuses activités existantes dans les entreprises mais non classifiées à ce jour, permettant ainsi d'éviter les écueils de la classification actuelle.

Bien cordialement,
L'équipe du GES


Bien cordialement,
L'équipe du GES

Bonjour,

La pesée réalisée de manière paritaire avec les organisations salariées a en effet mis en évidence que certains métiers actuels n'étaient pas objectivement valorisés à ce qu'il devrait être (agent mobile, chef de poste, agent de sécurité magasin prévention vols...). La nouvelle pesée effectuée est objective en ce qu'elle s'appuie sur des critères classants décomposés en degrés permettant d'attribuer à chaque activité un nombre total de points, permettant leur classement au sein d'une classe d'emploi et donc l'affectation d'un minimum conventionnel en découlant.

Concernant votre question relative à la prime d'ancienneté, aucune intégration de celle-ci au salaire de base n'est prévue par le projet d'accord mis sur la table.

Cette prime d'ancienneté viendra s'jouter, comme c'est le cas actuellement, à votre salaire de base.

Votre interprétation vient peut-être du fait que la calculette mise en place par le GES vous demande de renseigner votre ancienneté. Cet item figure dans la calculette afin que vous puissiez constater de l'augmentation qui s'appliquera pour un salarié entre son minium conventionnel actuel + sa prime d'ancienneté actuelle VERSUS son nouveau minimum conventionnel + sa prime d'ancienneté si l'accord venait à être signé.

La donnée importante à garder en tête est que le GES garantit que tous les salariés actuels dans le secteur ne subiront aucune baisse de la prime d'ancienneté qu'ils touchent actuellement, qui demeurera égal à l'euro près.

En résumé, puisque la prime d'ancienneté n'est pas intégrée au salaire de base du salarié, les salaires ne sont pas gelés en cas de revalorisations salariales au niveau de la branche.

Bien cordialement,
L'équipe du GES

Bonjour,

Il n'est pas prévu par le présent accord de prime spécifique concernant les SSIAP à qui est demandée la possession d'une carte professionnelle.

La valorisation de la polycompétence est traduite au sein de la proposition du GES d'augmentation de + 10 % en moyenne des minima conventionnels. Pour rappel, certains métiers verront leur minimum conventionnel progresser de + 18 %.

En cas de changement de classe d'emploi, le salarié conservera s prime d'ancienneté à partir du moment où la nouvelle classe d'emploi appartient à la même catégorie socio-professionnelle (agent d'exploitation, agent de maîtrise). C'est une avancée majeure qui a été proposée par le GES aux OS dans le cadre de la dernière réunion paritaire de la semaine dernière.

A ce stade des négociations, les primes de panier et pour travail la nuit ou le dimanche ne sont pas revalorisées par le projet d'accord.

Bien cordialement,
L'équipe du GES

Bonjour,

Les modalités relatives à la nouvelles prime d'ancienneté sont celles qui ont connu le plus de modifications au cours des négociations en cours.

Celles-ci ont encore bougé au cours de la dernière réunion paritaire : Le GES a proposé que le décompte de l'ancienneté, nécessaire pour connaître le taux à appliquer au salarié, se fasse non plus sur l'ancienneté sur la classe d'emploi, mais sur l'ancienneté sur le statut du salarié (agent d'exploitation, AM).

Cela signifie que, par cette proposition, l'ancienneté ne repartirait plus à zéro pour un salarié qui serait amené à changer de classe d'emploi au sein de la même entreprise.

Cette ancienneté ne repartirait à zéro que si le salarié change de statut (catégorie professionnelle).

Bien cordialement,
L'équipe du GES

Bonjour,

Il convient de rappeler ici que les salariés en poste ne perdront pas un euro, au titre de la prime d'ancienneté qu'ils touchent actuellement, du fait de l'instauration du nouveau barème.

Concernant ce nouveau barème, les pourcentages proposés sont les suivants :

- À partir de 3 ans : + 2 %
- A partir de 5 ans : + 3 %
- A partir de 10 ans : +4 %

Bien cordialement,
L'équipe du GES

Bonjour,

Il n'y a pas d'intégration de la prime d'ancienneté à votre salaire de base, prévue par le projet d'accord mis sur la table.

Cette prime d'ancienneté viendra s'jouter, comme c'est le cas actuellement, à votre salaire de base.

Votre interprétation vient peut-être du fait que la calculette mise en place par le GES vous demande de renseigner votre ancienneté. Cet item figure dans la calculette afin que vous puissiez constater de l'augmentation qui s'appliquera pour un salarié entre son minium conventionnel actuel + sa prime d'ancienneté actuelle VERSUS son nouveau minimum conventionnel + sa prime d'ancienneté si l'accord venait à être signé.

La donnée importante à garder en tête est que le GES garantit que tous les salariés actuels dans le secteur ne subiront aucune baisse de la prime d'ancienneté qu'ils touchent actuellement, qui demeurera égal à l'euro près.

En résumé, puisque la prime d'ancienneté n'est pas intégrée au salaire de base du salarié, les salaires ne sont pas gelés en cas de revalorisations salariales au niveau de la branche.

Bien cordialement,
L'équipe du GES

Bonjour,

Il n'y a pas d'intégration de la prime d'ancienneté à votre salaire de base, prévue par le projet d'accord mis sur la table.

Cette prime d'ancienneté viendra s'jouter, comme c'est le cas actuellement, à votre salaire de base.

Votre interprétation vient peut-être du fait que la calculette mise en place par le GES vous demande de renseigner votre ancienneté. Cet item figure dans la calculette afin que vous puissiez constater de l'augmentation qui s'appliquera pour un salarié entre son minium conventionnel actuel + sa prime d'ancienneté actuelle VERSUS son nouveau minimum conventionnel + sa prime d'ancienneté si l'accord venait à être signé.

La donnée importante à garder en tête est que le GES garantit que tous les salariés actuels dans le secteur ne subiront aucune baisse de la prime d'ancienneté qu'ils touchent actuellement, qui demeurera égal à l'euro près.

Pour répondre précisément à votre question et partant de ce qui a été rappelé ci-dessus : Quand des augmentations futures de minima seront décidées par la branche via la signature d'accords de salaires futurs, voici ce qui arrivera :

- Si votre salaire de base réel est supérieur au minimum conventionnel de branche revalorisé, il n'y aura pas d'augmentation de votre salaire. Mais c'est exactement le cas dès à présent. En effet, la branche ne fixe que des revalorisations de minima conventionnels et non de salaires réels dans les entreprises lorsque ceux-ci sont plus élevés.

- Si votre salaire de base est au niveau du minimum conventionnel ou s'il est rattrapé par la hausse des salaires prévue par un accord de branche, le salarié se verra augmenter son salaire.

En résumé, puisque la prime d'ancienneté n'est pas intégrée au salaire de base du salarié, les salaires ne sont pas gelés en cas de revalorisations salariales au niveau de la branche.

Bien cordialement,
L'équipe du GES

Bonjour,

Il a été décidé de la fixation d'une réunion ultime de négociation en CMPPNI le 21 mars prochain, portant notamment sur les travaux à effectuer durant les prochains mois en matière de pesée et de classification d'activités non classifiées à ce jour, en cas d'une signature de l'accord.

L'accord sera bien ouvert à signature au terme de la réunion du 21 mars prochain.

Bien cordialement,
L'équipe du GES