L’ordonnance du 13 mai 2020 a fixé au 23 juin la fin de la période juridiquement protégée pour un certain nombre d’autorisations, dont celles délivrées par le CNAPS. Vous trouverez ci-joint un PDF décrivant l’ensemble des situations possibles.
En résumé, les autorisations délivrées par le CNAPS (cartes professionnelles, agrément dirigeant, autorisation d’entrée en formation, etc.) et arrivant à échéance entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020 bénéficient de 3 mois de report, soit jusqu’au 23 septembre.
En revanche, les autorisations arrivant à échéance à partir du 24 juin ne bénéficient pas de report et se terminent donc comme en temps normal : une carte professionnelle dont la fin de validité est, par exemple, au 29 juin, ne sera plus valable à compter de cette même date. Le MAC et la demande de renouvellement doivent être effectués avant cette date du 29 juin.
Face à ces délais extrêmement contraints, voire intenables, le GES a entamé une démarche auprès du ministère de l’Intérieur pour prolonger les délais d’échéance, à la fois au-delà du 23 juin et au-delà du 23 septembre.
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