Les métiers de la sécurité privée

Les métiers de la sécurité privée sont divers et répondent à plusieurs cadres juridiques qui ne se recouvrent pas nécessairement :
> Le Livre VI du code de la sécurité intérieure
> La Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
> Les métiers proches de la sécurité privée mais qui ne relèvent pas du Livre VI ni de la Convention collective

Les domaines d’activité

Réglementées par le livre VI du code de la sécurité intérieure (article L 611-11 et article L 621-1), les activités de sécurité privée comportent donc les domaines suivants :

Assurer la surveillance humaine ou la surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou le gardiennage de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles ou dans les véhicules de transport public de personnes.
Ces activités incluent, plus précisément, les agents de prévention et de sécurité, les agents de surveillance cynophile, la sûreté aéroportuaire et portuaire, la surveillance mobile, la télésurveillance et la vidéo-protection, aussi bien dans des bureaux, sites industriels, le commerce et la grande distribution, les sites événementiels et culturels, etc. Ces activités réunissent la plus grande proportion d’agents, environ 150 000 (14 000 agents de prévention dans le commerce et la grande distribution, 12 000 en télésurveillance et vidéo-protection, 9 000 agents de sûreté aéroportuaire, 1 000 agents cynophiles, etc.).

Assurer par des agents armés les activités précédentes, lorsque les circonstances exposent ces agents ou les personnes se trouvant dans les lieux surveillés à un risque exceptionnel d’atteinte à leur vie. Il s’agit là d’agents armés avec des armes de catégorie B et exerçant une partie des missions de la partie précédente sous conditions spécifiques d’autorisation.
Transporter et surveiller des bijoux, des métaux précieux ou fonds, et assurer le traitement des fonds transportés. Il s’agit des transporteurs et convoyeurs de fonds, soit environ 10 000 agents.
Protéger l’intégrité physique des personnes. On parle ici des gardes du corps, soit environ 1 000 agents.

Protéger des navires battant pavillon français, contre des menaces terroristes ou de piraterie maritime. Activités spécifiques, elles correspondent à la protection armée des navires dans les zones particulièrement sensibles, soit environ 300 agents.
Recueillir des informations ou renseignements destinés à des tiers, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, en vue de la défense de leurs intérêts. Il s’agit là des enquêteurs civils privés, des agents de lutte contre la fraude à l’assurance, des détectives privés, soit environ 800 agents.

Ces activités peuvent inclure la palpation et la surveillance visuelle des sacs et bagages, dans des conditions définies par le livre VI du code de la sécurité intérieure. Cela est particulièrement le cas pour la sécurisation des événements sportifs, culturels et récréatifs.

Description opérationnelle

A cette définition législative de la sécurité privée et de ses activités possibles, s’ajoute une description plus opérationnelle, plus directement en lien avec l’emploi et les postes dans les entreprises de sécurité privée. Il s’agit des emplois-repères définis par l’Accord du 26 septembre 2016 relatifs aux qualifications professionnelles dans la Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité.

Un coefficient salarial minimum est associé à chacun de ces métiers.

Filière surveillance

1. Agent de sécurité qualifié

2. Agent de sécurité confirmé

3. Agent de sécurité cynophile

4. Agent de sécurité chef de poste

5. Agent de sécurité mobile

6. Agent de sécurité filtrage

7. Agent de sécurité opérateur filtrage

Filière distribution

8. Agent de sécurité magasin prévention vol

9. Agent de sécurité magasin vidéo

10. Agent de sécurité magasin arrière caisse

Filière prévention de l’incendie*

11. Agent des services de sécurité incendie

12. Chef d’équipe des services de sécurité incendie

13. Chef de service de sécurité incendie (SSIAP 3)

14. Pompier d’aérodrome

15. Pompier d’aérodrome chef de manœuvre

16. Responsable SSLIA

Filière incendie / industriel*

17. Agent de prévention et de protection incendie industriel

18. Équipier d’intervention incendie industriel

19. Chef d’équipe de prévention incendie industriel

Filière télésurveillance

20. Agent de sécurité opérateur SCT 1

21. Agent de sécurité opérateur SCT 2

Filière nucléaire

22. Agent de sûreté nucléaire

23. Chef de poste nucléaire

24. Chef de site nucléaire

Filière aéroportuaire**

25. Agent d’exploitation de sûreté qualifié

26. Profileur

27. Opérateur de sûreté qualifié

28. Opérateur de sûreté confirmé

29. Coordinateur

30. Chef d’équipe

31. Superviseur

* Métiers non réglementés par le livre VI du CSI.

** cf. annexe VIII de la convention collective

Agents de sécurité ne relevant pas du livre VI

Plusieurs catégories d’agents de sécurité ne relèvent pas du livre VI du Code de la sécurité intérieure ni de la Convention collective Prévention-Sécurité. Ils ne sont pas non plus soumis au CNAPS.

Les agents de sécurité de la SUGE et du GPSR

Les agents de sécurité de la SUGE (Surveillance générale) et du GPSR (Groupe de protection et de sécurité des réseaux) ne dépendent pas du livre VI du Code de la sécurité intérieure. En effet, la SUGE et le GPSR sont des services internes de la SNCF et de la RATP et à ce titre relèvent du Code des transports : ils ne sont pas soumis aux mêmes règles que la sécurité privée, ni au CNAPS ni à la Convention collective Prévention-Sécurité.

Pour information, les agents de sécurité de la SUGE et du GPSR sont assermentés et peuvent relever des infractions au Code des transports. Ils peuvent également être armés en catégorie D.

Les agents de sécurité des casinos

Les agents de sécurité des casinos ne relèvent pas du livre VI du Code de la sécurité intérieure, mais du livre III sur les polices administratives spéciales. Précisément, il s’agit des contrôleurs des entrées en charge de consulter le cas échéant le registre des interdits de jeux, des personnels qui s’assurent de la surveillance de la régularité des jeux et des personnels qui, ponctuellement ou à titre permanent exploitent les systèmes de vidéo-protection imposés par les textes relatifs aux jeux. Ces personnels dépendent de la Convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002.

Seuls les agents de sécurité présents à l’extérieur du bâtiment (ou en amont du contrôle d’accès) relèvent du livre VI du Code de la sécurité intérieure et sont donc soumis à la carte professionnelle délivrée par le CNAPS. Ils sont généralement salariés d’entreprises de sécurité privée prestataires des casinos. A noter que si le casino possède une discothèque, les agents de sécurité qui y seraient employés relèvent du livre VI de la sécurité intérieure.

Les gardes particuliers assermentés

Les gardes particuliers assermentés employés, précisément « commissionnés » par un propriétaire physique ou moral (association de propriétaires ruraux ou forestiers, de chasse, de pêche, etc.) relèvent du Code de procédure pénale (article 29 et article 29-1). Agréés par le préfet de département, ils constatent par procès-verbaux tous délits et contraventions portant atteinte aux propriétés dont ils ont la garde. Ils peuvent également constater des infractions relatives au Code de l’environnement et du Code forestier, dans la limite de leur commissionnement.

Ces gardes particuliers assermentés ne dépendent pas du livre VI du Code de la sécurité intérieure ni donc du CNAPS.

Protection rapprochée - Garde du corps

Protection cynophile

Protection maritime

Protection éléctronique

Sécurité incendie

Surveillance

Surveillance aéroportuaire

Sécurité humaine