Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.ges-securite-privee.org les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site www.ges-securite-privee.org par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
Le Groupement des Entreprises de Sécurité, organisation professionnelle d’employeurs, 146 Bd Diderot – 75012 Paris,
Le site accessible par l’url suivante : www.ges-securite-privee.org est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par Le Groupement des Entreprises de Sécurité.
Le Groupement des Entreprises de Sécurité ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
Cédric Paulin, Secrétaire général, 146 Bd Diderot – 75012 Paris, – contact@ges-securite-privee.org
Agence Autour de l’Image, 40 rue du Docteur Heulin, 75017 Paris – Tél 01 83 81 70 00 – www.autourdelimage.com
L’hébergeur du site www.ges-securite-privee.org est la Société OVH
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email.
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Le Groupement des Entreprises de Sécurité ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Les photos et illustrations sont non contractuelles.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité du Groupement des Entreprises de Sécurité.
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social du Groupement des Entreprises de Sécurité. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive du Groupement des Entreprises de Sécurité à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit du Groupement des Entreprises de Sécurité. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
Le Groupement des Entreprises de Sécurité est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.
Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. L’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l’autorisation expresse et préalable du Groupement des Entreprises de Sécurité, est interdit.
Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse. Par ailleurs, la mise en forme de ce site a nécessité le recours à des sources externes dont nous avons acquis les droits ou dont les droits d’utilisation sont ouverts.
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit : contact@ges-securite-privee.org
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Les sites internet du Groupement des Entreprises de Sécurité peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.
Le Groupement des Entreprises de Sécurité ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. Le Groupement des Entreprises de Sécurité ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
Groupement des Entreprises de Sécurité ©2024 | Réalisation : Autour De L'image