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Normes et certifications en Sécurité Privée

Moins connues que la législation réglementant les activités de sécurité, les normes et certifications sont pourtant, pour le secteur de la sécurité privée, relativement nombreuses. La plupart sont d’application volontaire ou seulement demandées par certains clients ou pour certains sites, hormis pour les entreprises de protection armée des navires et pour les organismes de formation aux métiers de la sécurité privée.

Ci-dessous, le panorama des normes et certifications vise à informer les entreprises de sécurité privée des possibilités qui s’offrent à elles pour s’inscrire dans une démarche de différenciation, de révision de leur process internes ou d’amélioration continue. Professionnalisation et qualité sont les deux objectifs de la normalisation en sécurité privée.

Normes et certifications relatives à la surveillance humaine

Certification NF Service 241 « Service des entreprises privées de prévention et de sécurité »

  • 9 entreprises certifiées pour 34 établissements (dont 1 entreprise avec 18 établissements).
  • Assure la conformité à la norme NF X 50 77
  • Elaborée en 1999 par AFNOR normalisation.
  • Adaptation allégée de la norme qualité ISO 9001.
  • Entre 20 000 et 50 000 euros pour un à deux ans de travail interne.

Marque « Qualisécurité » ou « Prestation de service des entreprises privées de surveillance humaine » (REF215)

  • 30 entreprises certifiées.
  • Elaborée en 2009 par l’AFAQ/AFNOR.
  • 9 engagements de services.
  • Entre 3 000 à 5 000 euros, pour trois à six mois de travail interne. 

 

Normes et certifications relatives à la sécurité électronique

Norme NFX 50-785 « Services des entreprises de systèmes électroniques de sécurité »

  • Date de 2012
  • Pour les services de conception, de réalisation des travaux, d’entretien et de dépannage de systèmes électroniques de sécurité pour la détection d’intrusion, la vidéosurveillance, la gestion des accès, l’alerte en cas d’agression, la lutte contre la démarque inconnue et pour les rondes.
  • Plusieurs référentiels de certification (APSAD I31 et R31; NF Service / APSAD I81 et R81; NF Service / APSAD I82 et R82; NF Service / APSAD I83 et D83 

 

Certification relative aux agents de recherches privées

Certification de compétences « Enquêteurs d’assurances »

  • Mise au point en mai 2012 par l’ALFA (Agence de Lutte contre la Fraude à l’Assurance, émanation de la FFA et du GEMA)
  • AFNOR certification comme certificateur
  • Environ 112 agents de recherches privés
  • Environ 200 euros
  • Trois spécialités possibles: « Incendie » et « Assurances de personnes », « Plaisance, Transport et Financière » 

Certification relative aux organismes de formation en sécurité privée

  • Arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées
  • S’applique à tous les organismes privés de formation aux métiers de la sécurité privée réglementée
  • Conformité à cet arrêté doit être vérifiée par l’un des 5 certificateurs accrédités par le COFRAC
  • Prérequis pour obtenir l’autorisation du CNAPS.
  • Certification nationale QUALIOPI pour tous les organismes de formation
  • Mise en place par la loi du 5 septembre 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel 

 

Normes et certifications en matière de sécurité globale

Norme ISO/CEI 27001 « Management de la sécurité de l’information »

  • Date de 2009
  • Exigences relatives aux systèmes de management de la sécurité des informations (données financières, propriété intellectuelle, données confiées par des tiers)

Norme ISO 22301 « Sécurité sociétale – Gestion de la continuité des activités »

  • Créée en 2012
  • Exigences d’un système de management en cas de situation d’urgence ou de crise (analyse d’impact, évaluation des risques, stratégie de continuité d’activité, modalités et domaines d’anticipation, plans de continuité d’activités, amélioration continue, etc.)

Norme NF/ISO 18788 « Système de management des opérations de sécurité – exigences et recommandation »

  • Date de 2015
  • Issue d’une collection de normes développée par l’ASIS
  • Initialement élaborée pour les zones à gouvernance affaiblie
  • Certification reconnue par le COFRAC en cours d’élaboration 

 

Normes et certifications généralistes

Norme qualité ISO 9001

  • Environ 80 établissements certifiées et relevant du périmètre réglementé de la sécurité privée
  • Certaines activités mais pas toutes (production, RH, politique commerciale, marketing, etc.)
  • Norme de management de la santé et de la sécurité au travail OHSAS 18001
  • Quelques entreprises certifiées relevant du périmètre réglementé de la sécurité privée

Norme environnementale ISO 14001

  • Une seule entreprise certifiée relevant du périmètre réglementé de la sécurité privée
  • Manuel d’Amélioration Sécurité des Entreprises (MASE)
  • Référentiel de système de management (démarche d’amélioration continue des performances en matière de sécurité santé et environnement)
  • Certification délivrée par des comités MASE régionaux après audit par un organisme tiers
  • Une quinzaine d’entreprises de sécurité privée certifiées MASE

Norme ISO 20121

  • Principes de développement durable : devoir de vigilance, devoir d’inclusion, intégrité et transparence
  • Pour les organisateurs ou prestataires de tous types d’événements (sportif, culturel, commercial, politique, communication)
  • Sera sans doute utilisée ou intéressante pour les futurs grands événements