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GES-Info N°16 : Questions-réponses pass sanitaire

Questions-réponses relatif à la mise en oeuvre concrète de l’obligation du pass sanitaire par les entreprises de prévention-sécurité

GES info n°16

Ce questions-réponses a été élaboré par le GES, en lien avec le Questions-réponses de la Direction générale du Travail, avec le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19 et le Questions-Réponses du ministère des Solidarités et de la Santé.

 

Ce questions-réponses du GES pourra être amené à évoluer et à être enrichi en fonction des questions et difficultés que les entreprises de sécurité rencontreront.