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Communiqué de presse du GES et du CDSE

Elle comporte plus d’une vingtaine d’articles modifiant le livre VI du code la sécurité intérieure, qui entreront en vigueur soit dès la promulgation de la loi au Journal officiel, soit à l’issue de la publication de décrets et d’arrêtés.

 

Certains articles renvoient également à des ordonnances (sur le CNAPS et sur la formation en sécurité privée) ou à un rapport que le Gouvernement devra rendre au Parlement (sur le périmètre du livre VI du code de la sécurité intérieure). 

 

Ce GES-Info vous permet d’avoir une lecture synthétique de chaque article, classé par grandes thématiques ainsi que les différentes modalités d’entrée en vigueur. 

 

Une vue panoptique, en fin de document, donne les travaux qui devront être conduits dans les prochains mois, en concertation avec les pouvoirs publics.










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En contact permanent avec le ministère de l'Intérieur, le ministère du Travail et le ministère de l'Economie et des finances, ainsi qu'avec la DPSIS, le CNAPS, le MEDEF, la CPME et le GPS, le GES réalise une veille et informe ses adhérents sur les évolutions législatives, réglementaires et conventionnelles du secteur de la sécurité.