CP GES - 27ème étape du Tour des Régions du GES à Reims

Le Président du GES a rappelé que ce Tour des Régions, initié en 2021, permet des échanges utiles entre l’ensemble des acteurs publics et privés concernés par la sécurité, avec près de 40 participants à cette étape Il tient tout particulièrement à remercier le CNAPS pour son implication, et à Reims, de la présence d’Arnaud GUICHARD, Délégué territorial de la zone Est, et de son adjointe, Isabelle BERTRAND.

Ont alors été présentées les réalisations et propositions du GES, parmi lesquelles :

• L’actualité sociale, avec l’entrée en vigueur, au 1^er janvier prochain, de la hausse de 2,8% des salaires conventionnels, prévue par l’accord triennal 2024-2026. A noter que l’augmentation globale des coûts de revient pour 2026 s’établira entre 4,25 % et 5,40 % selon les entreprises, afin de prendre en compte les hausses diverses, hors salaires, comme la perte des allègements de charges sur les bas salaires, l’augmentation des couvertures santé et prévoyance. A ce titre, il a été rappelé que l’utilisation de l’indice des coûts de revient prend tout son sens pour objectiver les relations entre les prestataires et les donneurs d’ordre.
• Les propositions du GES, au premier titre desquelles figurent :

• • l’instauration d’une garantie financière obligatoire : la mission IGA/IGF sur les fragilités économiques du secteur de la sécurité privée est enfin lancée et sera l’occasion de discuter de l’étude d’impact de la garantie financière réalisée par le GES. Le passage par un vecteur législatif reste obligatoire pour cette disposition, plaçant le Législateur et le Gouvernement face à leurs responsabilités en matière de souhait de transformation du secteur.
  • l’intégration de la sécurité incendie dans le livre VI du CSI : si la nécessité d’une enquête de moralité pour les agents SSIAP semble désormais être reconnue par le ministère de l’Intérieur, les modalités de sa mise en œuvre restent à définir. Le GES veillera à ce qu’il ne soit pas créé de double guichet ou de double standard, l’un valable pour les agents de prévention et de la sécurité, l’autre pour les agents dits SSIAP.

De manière opportune, le GES a pu rappeler sa mauvaise surprise d’avoir vu la disposition relative à l’inspection visuelle des coffres de voiture sortir du projet de loi JOP Alpes 2030, à l’occasion de son début d’examen en 2^nde lecture à l’Assemblée nationale. Le GES souligne que cette disposition, de bon sens et encadrée, vise à clarifier des situations ubuesques créées parfois même par les pouvoirs publics locaux, qui demandent aux donneurs d’ordre et/ou aux prestataires de procéder à cette inspection visuelle des coffres de voitures. Ainsi, il est demandé le rétablissement de cette mesure dans la suite de l’examen de ce projet de loi à l’Assemblée nationale.

Dans un second temps, le CNAPS, en la personne du Délégué territorial Est, Arnaud GUICHARD, a décrit les dernières évolutions de la législation et les travaux internes du CNAPS. Il a ainsi indiqué que les expérimentations réalisées durant les JOP, notamment avec la transmission de la liste des certifiés de branche au CNAPS, se poursuivaient, afin de réduire encore les délais de délivrance des cartes professionnelles. Pour la zone Est, 80% des demandes reçues sont instruites en moins de 7 jours ouvrés, se réduisant même à quelques jours si toute la chaîne fonctionnait de manière optimale.

Les travaux de modernisation du logiciel de gestion des autorisations, désormais DRACAR UTLIMATE, ont été présentés par la Délégué territoriale adjointe, Madame Isabelle BERTRAND. Le lancement de DRACAR ULTIMATE courant janvier 2026 vise à dématérialiser systématiquement toutes les démarches et à simplifier un grand nombre d’entre elles : alerte automatique des entreprises pour les MAC à renouveler (sous réserve du respect de l’obligation d’inscrire tous les salariés sur DRACAR ULTIMATE), messageries individualisées entre un instructeur du CNAPS et l’entreprise, téléchargement possible des duplicatas d’autorisation, limitation des pièces administratives demandées, etc.

Le CNAPS a indiqué que des réunions et webinaires seront organisés au 1^er semestre 2026 afin d’accompagner les entreprises dans cette bascule vers DRACAR ULTIMATE.

En conclusion de cette matinée, le Président du GES a tenu à remercier de leur présence les étudiants en BTS MOS de l’Institution Saint-Charles-Chauny, en formation scolaire ou en apprentissage (avec le soutien d’AKTO, représenté à cette étape rémoise) futurs encadrants possibles du secteur de la sécurité privée.

Enfin, il a conclu cette matinée, riche d’échanges, en rappelant les prochains rendez-vous du GES :

• 8 janvier 2026 : vœux du GES au Pavillon Dauphine ;
• Début février 2026 : le Tour des Régions fera étape à Angers.