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Modalités report de délais des autorisations du CNAPS

Modalités concrètes du report de délais des autorisations du CNAPS

Dans le cadre de la crise pandémique COVID619, les cartes professionnelles des agents de sécurité arrivant à échéance dans la « période du 12 mars à 1 mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire » sont prolongées d’une durée de 2 mois à partir de la fin de cette période juridiquement protégée.

Le CNAPS a mis à jour son document d’explication relatif au report des autorisations : veillez à prendre la dernier version, téléchargeable ici

 

Le GES met à disposition un schéma synthétique relatif à ce dispositif exceptionnel.

 

Cette période d’’état d’urgence sanitaire est distincte de la stricte période de confinement et sera très probablement plus longue. Ce sera donc bien à partir de la fin de la période d’état d’urgence, prolongé d’un mois supplémentaire, que le délai de deux mois de validité supplémentaire des cartes professionnelles débutera.

 

Il conviendra toutefois de planifier les stages de recyclages MAC dès la réouverture des organismes de formation, qui pourra intervenir à la fin du confinement.

 

Ces dispositions dérogatoires sont prises sur le fondement de l’Ordonnance du 25 mars 2020.