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Protocole national de déconfinement pour les entreprises

Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés – Résumé établi par le GES

Le Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés diffusé le 3 mai 2020 par le ministère du Travail rappelle que le déconfinement s’inscrit dans un cadre global, avec des prorités :
 
1. Eviter les risques d’exposition au virus ;
2. Evaluer les risques qui ne peuvent être évités ;
3. Privilégier les mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle.

  • Le télétravail reste la règle chaque fois qu’il est possible. Lorsqu’il n’est pas possible, les activités, les horaires, les déplacements doivent être adaptés pour éviter les affluences et concentrations de personnes.

 

  • L’ensemble des mesures d’hygiène déjà en place doivent être maintenues et sont la première des mesures de protection face au COVID-10 (lavage des main, distanciation physique, aération, désinfection).

 

  • Le port du masque « grand public » est nécessaire « Lorsque, et seulement lorsque, certaines situations (en principe réduites au maximum par application des mesures collectives) comportent un risque non maitrisable de rupture accidentelle de cette distanciation (y compris par le non-respect par l’usager/salarié lui-même) ».
    • Il est rappelé que « Les masques de protection FFP2 et les masques chirurgicaux sont destinés aux professionnels médicaux, y compris les personnels en charge du dépistage ».
    • L’usage des masques FFP1 ou « grand public » est une possibilité, non une obligation dès lors que les gestes barrières peuvent être respectés. Son efficacité reste conditionnée à sa bonne utilisation, avec une information spécifique pour éviter les contaminations qui résulteraient d’une mauvaise utilisation.

 

  • Le port de gants n’est pas recommandé ni le contrôle systématique de température à l’entrée des établissements (une note spécifique du GES vous parviendra). En cas de port de gants, il faut impérativement rappeler les mesures nécessaire (ne pas toucher au visage, ne pas les toucher avec la peau lorsqu’ils sont enlevés, lavage des mains, etc.)

 

  • Les espaces ouverts au public et en milieu de travail doivent permettre un minimum de 4 m2 par personnes (c’est-à-dire une distance minimale de 1 mètre autour d’une personne) : le Protocole national de déconfinement apporte des précisions sur le calcul de cette jauge qui ne doit prendre en compte que la surface effectivement disponible pour les occupants (pp. 5-6).

 

  • La circulation, les déplacements, les croisements doivent être adaptés pour permettre le respect de ces 4 m2 par personne (plan de circulation avec des sens uniques, marquage au sol, plots, etc.) et donner lieu à une information large des personnels concernés. Les goulots d’étranglement temporels (début et fin du travail, déjeuner) et spatiaux (ascenseur, tourniquet) doivent être spécifiquement pris en compte, au besoin par des échelonnements permettant d’éviter les affluences.

 

  • Les interventions extérieures (dépannage, réception de prestataires, relations interservices) doivent donner lieu au respect des consignes précédentes. En particulier, « En cas de contrôle de sécurité avant accès (documents, palpations…), une zone dédiée doit être mise en place : marquage, procédure simplifiée si possible, mise en place de tables, … ».

 

  • Le Protocole national de déconfinement rappelle les modalités de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés : « Il revient, à l’entreprise, le cas échant avec la médecine du travail, de rédiger préventivement une procédure ad hoc de prise en charge sans délai des personnes symptomatiques afin de les isoler rapidement dans une pièce dédiée et de les inviter à rentrer chez eux et contacter leur médecin traitant » (p. 16 du protocole pour les précisions en la matière).

 

  • Enfin, les mesures de nettoyage et de désinfection sont rappelées en fin de Protocole.