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GES-Info N°8 : Préparez vos contrats face à l’imprévision !

Préparez vos contrats face à l’imprévision !

Le GES a réalisé une consultation avec le cabinet d’avocat Callaud afin de détailler la question de l’imprévision dans les contrats et des possibilités de révision des conditions financières en cours de vie du contrat.

En période de crise ou face à une évolution imprévue des parties, un contrat peut être amené à être revu afin d’en conserver l’équilibre général.

Dans ce cadre, il convient, dans la mesure du possible, d’insérer dans vos contrats, particulièrement lorsqu’il s’agit de contrats pluriannuels, une clause dite de « réexamen ».

Ce type de clause permet de revoir à la hausse les conditions financières du contrat afin de préserver l’équilibre économique de la relation contractuelle.