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Ressources humaines

Ce qui change pour les entreprises au 1er janvier 2021

Chaque nouvelle année apporte son lot d’évolutions législatives et réglementaires dans le champ des ressources humaines. Figure ci-après un résumé des principales mesures qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2021.

Concernant les rémunérations et cotisations sociales :

 

  • Revalorisation du SMIC. Le montant du Smic brut horaire prévu par décret est fixé à 10,25 € (augmentation de 0,99 %) à compter du 1er janvier 2021. Le Smic mensuel, sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires, s’établit à 1 554,58 €. Concrètement, pour les entreprises de Prévention-Sécurité, cette revalorisation automatique impacte donc uniquement les salariés classés au coefficient 120 pour lesquels le minimum conventionnel de branche prévoit un montant de 1539,31 € mensuel. Les salariés au coefficient 120 doivent donc à partir du 1er janvier 2021 être payés au minimum 1554,58 € mensuels pour 35 heures, sauf accord d’entreprise ou d’établissement ou dispositions du contrat de travail plus favorables. Le coefficient 130 ne s’en trouve quant à lui pas impacté, du fait que le minimum conventionnel applicable aux salariés classés au coefficient 130 est de 1559,48 € mensuels.
  • Plafond de la sécurité sociale. Le plafond de la sécurité sociale reste inchangé pour 2021, à 3 428 euros pour le plafond mensuel et 41 136 euros pour le plafond annuel tel que prévu par arrêté.
  • Remises aux salariés sur les invendus. À compter du 1er janvier 2021, les réductions tarifaires proposées par une entreprise à ses salariés ne sont plus considérées comme des avantages en nature, dans la limite de 50 % du prix de vente public normal.
  • Mobilités durables. Pour rappel, les employeurs volontaires peuvent prendre en charge, dans le cadre du « forfait mobilités durables » les frais engagés par leurs salariés se déplaçant entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail « avec leur cycle ou cycle à pédalage assisté personnel ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage, ou en transports publics de personnes, ou à l’aide d’autres services de mobilité partagée ». La loi de finances pour 2021 porte de 400 à 500 euros le montant de la prise en charge fiscalement et socialement exonérée, dont 200 euros maximum au titre des frais de carburant.

 

Concernant la protection sociale :

 

  • Suspension du délai de carence pour les salariés atteints du Covid. Tous les salariés du privé en arrêt maladie après un test positif au coronavirus pourront bénéficier à compter de 2021 de la suspension du délai de carence. Pour être effective, la mesure doit faire l’objet d’un texte réglementaire non encore paru à date.
  • Dématérialisation de la notification des taux AT-MP. Depuis janvier 2020, les entreprises d’au moins 150 salariés reçoivent obligatoirement cette notification par voie dématérialisée. Cette obligation de dématérialisation est généralisée par décret aux entreprises d’au moins 10 salariés dès le 1er janvier 2021, puis aux autres à compter du 1er janvier 2022.