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Les contrôles de température : non, mais oui !

Les contrôles de température : non, mais oui ! [Communiqué de presse du 6 mai 2020]

Face aux demandes pressantes de donneurs d’ordre d’effectuer des contrôles de température et dans le respect du Protocole national de déconfinement, le Groupement des Entreprises de Sécurité (GES) a élaboré des recommandations afin que ces contrôles de température se déroulent dans des conditions sanitaires, juridiques et opérationnelles claires.

Après un certain nombre d’aller retours entre les différents ministères concernés (Intérieur, Travail et Solidarités & Santé), le couperet final est donc tombé : pas si sûr, car le contrôle de température à l’entrée des établissements est certes déconseillé par le ministère des Solidarités et de la Santé ainsi que par le Protocole national de déconfinement du ministère du Travail.

Mais si les raisons avancées sont légitimes (personnes asymptomatiques, portage viral précédant les premiers signes cliniques, prise d’antipyrétiques possibles, etc.) et si les gestes barrières et mesures de protection collective restent la première arme de lutte contre le COVID-19, l’absence d’interdiction de ces contrôles de température les rend… possibles. Le protocole de déconfinement ne dit pas le contraire.

Cette situation est paradoxale et pourrait donner lieu à des pratiques concurrentielles douteuses entre les entreprises de sécurité privée en l’absence d’un cadre opératoire qui fixe les règles d’un tel contrôle.

C’est pourquoi le GES s’est tourné vers la Confédération européenne des entreprises de services de sécurité (CoESS) afin que soit réalisé un sondage sur les pratiques de nos voisins européens en la matière: à ce stade des informations reçues, l’Espagne, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Croatie, l’Estonie, la Slovénie permettent les contrôles de température dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, estimant que le RGPD ne l’interdit pas et dès lors que la personne contrôlée y consent et ce, d’autant plus que la période que nous traversons est unique : à circonstances exceptionnelles, remèdes exceptionnels…

Dans ce cadre, les entreprises de sécurité privée ont été chargées de la mise en œuvre de ces contrôles sous la responsabilité des clients le demandant et sans évolution du cadre juridique préexistant : cette prestation entre logiquement et légitimement dans leurs missions de prévention et de protection.

Afin d’encadrer plus que ne le font les pouvoirs publics ces contrôles de température et de guider les donneurs d’ordre sur ce sujet, le GES a élaboré un ensemble de recommandations : elles détaillent les modalités contractuelles, sanitaires, organisationnelles et opérationnelles de ces éventuels contrôles de température.

 

Ces modalités ont en outre été guidées de bout en bout par la protection due à nos salariés pour la réalisation de cette mission.

Ce guide rappelle les conditions juridiques à respecter et la responsabilité des donneurs d’ordre, par leurs consignes, dans la mise en place de ces contrôles et les conséquences à en tirer en cas de température dépassant une valeur établie.

Le GES entend ainsi que ces contrôles de température, le cas échéant, s’inscrivent dans un cadre sanitaire, juridique et contractuel assumé et clarifié.